Permis de construire Logement N° 03241812A1009

Permis de construire n° 03241812A1009 à Sauveterre pour 100 m² de logement, Voie Communale N 5 Au Coucasse

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 mars 2013

Dossier PC n° 03241812A1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauveterre (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03241812A1009 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2013, pour un projet situé Voie Communale N 5 Au Coucasse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN124, ZN200, ZN201. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 675 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sauveterre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN124 ZN200 ZN201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Coucasse

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre Code postal 32220 Identifiant INSEE 32418
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADEILLAN (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241812A1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N 5 Au Coucasse, à Sauveterre (32220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03241812A1009, déposé en mairie de Sauveterre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauveterre