Permis de construire n° 03241814A1003 à Sauveterre pour 101 m² de logement, Saint Jean
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 03241814A1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Jean, le permis de construire n° 03241814A1003 a été délivré le 16 mai 2014 à Sauveterre (Gers, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR54. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
12/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sauveterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre Code postal 32220 Identifiant INSEE 32418
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03241814A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 12/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |