Permis de construire n° 03241724L0003 à La Sauvetat pour 746 m² de locaux, Menjoulet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PC n° 03241724L0003
Demandeur
PHOTOSOL MOBEXI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2025 à La Sauvetat (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03241724L0003 porte sur un projet situé Menjoulet. Le projet est porté par PHOTOSOL MOBEXI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 746 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM11, AM13, AM14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauvetat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Sauvetat
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauvetat Code postal 32500 Identifiant INSEE 32417
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 746 m² |
| Total | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 746 m² |
| Total locaux | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTOSOL MOBEXI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914128525
- SIRET
- 91412852500039
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- L ISLE JOURDAIN (32600)
Autres dossiers de PHOTOSOL MOBEXI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03241724L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |