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Permis de construire Locaux N° 03241724L0003

Permis de construire à La Sauvetat pour 746 m² de locaux - Menjoulet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 03241724L0003

Demandeur

PHOTOSOL MOBEXI

Cette page présente le permis de construire n° 03241724L0003, délivré le 1 avril 2025 à La Sauvetat (Gers, Occitanie), pour un projet situé Menjoulet, La Sauvetat (32500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOTOSOL MOBEXI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 746 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM11, AM13, AM14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 744 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Sauvetat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM11 AM13 AM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Sauvetat Code postal 32500 Identifiant INSEE 32417
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Total 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTOSOL MOBEXI

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914128525
SIRET
91412852500039
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241724L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Menjoulet, La Sauvetat (32500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOTOSOL MOBEXI et accordé le 1 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03241724L0003, instruit par la commune de La Sauvetat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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