Permis de construire Locaux N° 0324162500006

Permis de construire n° 0324162500006 à Sarrant pour 1 652 m² de locaux, 2451 Route De Mauvezin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0324162500006

Demandeur

EARL D EN BARTHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2451 Route De Mauvezin, le permis de construire n° 0324162500006 a été délivré le 21 novembre 2025 à Sarrant (Gers, Occitanie). Le projet est porté par EARL D EN BARTHET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 652 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS41, ZS42. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 412 m²

Surface créée

1 652 m²

Variation nette

+1 652 m²

Surface totale après

1 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS41 ZS42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrant Code postal 32120 Identifiant INSEE 32416
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²
Total 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²
Total locaux 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL D EN BARTHET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
381151455
SIRET
38115145500015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
ST GEORGES (32430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0324162500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 412 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2451 Route De Mauvezin, à Sarrant (32120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL D EN BARTHET et accordé le 21 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0324162500006, déposé en mairie de Sarrant.

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