Permis de construire Logement N° 03241623L0003

Permis de construire n° 03241623L0003 à Sarrant pour 92 m² de logement, 192 Ch De L'ange

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 03241623L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2023 à Sarrant (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03241623L0003 porte sur un projet situé 192 Ch De L'ange.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 418 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 92 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD35, ZD37, ZD49. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

44 418 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
28/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD35 ZD37 ZD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrant Code postal 32120 Identifiant INSEE 32416
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRANT (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241623L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 418 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 192 Ch De L'ange, à Sarrant (32120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 28 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03241623L0003, déposé en mairie de Sarrant.

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