Permis de construire Logement N° 03241623L0003

Permis de construire n° 03241623L0003 à Sarrant pour 92 m² de logement, 192 chemin de l'Ange

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 03241623L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2023 à Sarrant (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03241623L0003 porte sur un projet situé 192 chemin de l'Ange.

Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme neuve de 3 logements collectifs. 2 des 3 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 44 418 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/05/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 35, ZD 37, ZD 49. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de l'Ange, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Sarrant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

44 418 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
28/05/2024
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
28/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 35 ZD 37 ZD 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrant Code postal 32120 Identifiant INSEE 32416
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 44 418 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRANT (32120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241623L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 28/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZD 35, ZD 37, ZD 49 à Sarrant (32120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Ange à Sarrant (32120)

L’autre dossier recensé chemin de l'Ange depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarrant

Autres types d'autorisations à Sarrant