Permis de construire n° 03241622L0001 à Sarrant pour 598 m² de logement et locaux, 21 rue Courbe
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 03241622L0001
Demandeur
COMMUNE DE SARRANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03241622L0001, délivré le 11 mars 2022 à Sarrant (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 21 rue Courbe. La demande émane de COMMUNE DE SARRANT.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 443 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 424 m². Le dossier déclare aussi 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 941. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Courbe, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Sarrant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarrant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 424 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 443 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 443 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 443 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 443 m² à 598 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
| Locaux | 443 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | -288 m² | 155 m² |
| Total | 443 m² | 155 m² | 443 m² | 0 m² | 443 m² | 155 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 443 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | -288 m² | 155 m² |
| Total locaux | 443 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | -288 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 1 | - | - | - | 6 |
| 50,0 % | 33,3 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SARRANT, dont l'adresse déclarée est à Sarrant. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE SARRANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204167
- SIRET
- 21320416700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SARRANT (32120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARRANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03241622L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 11/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Courbe à Sarrant (32120)
L’autre dossier recensé rue Courbe depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.