Permis de construire Mixte N° 03241622L0001

Permis de construire n° 03241622L0001 à Sarrant pour 598 m² de logement et locaux, 21 rue Courbe

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 03241622L0001

Demandeur

COMMUNE DE SARRANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03241622L0001, délivré le 11 mars 2022 à Sarrant (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 21 rue Courbe. La demande émane de COMMUNE DE SARRANT.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 443 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 424 m². Le dossier déclare aussi 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 941. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Courbe, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Sarrant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

598 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2022
2
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrant Code postal 32120 Identifiant INSEE 32416
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 424 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 443 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 443 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 443 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 443 m² à 598 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Locaux 443 m² 155 m² 0 m² 0 m² 443 m² -288 m² 155 m²
Total 443 m² 155 m² 443 m² 0 m² 443 m² 155 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 443 m² 155 m² 0 m² 0 m² 443 m² -288 m² 155 m²
Total locaux 443 m² 155 m² 0 m² 0 m² 443 m² -288 m² 155 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 6.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 2 1 - - - 6
50,0 % 33,3 % 16,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SARRANT, dont l'adresse déclarée est à Sarrant. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE SARRANT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213204167
SIRET
21320416700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
SARRANT (32120)

Autres dossiers de COMMUNE DE SARRANT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241622L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 11/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Courbe à Sarrant (32120)

L’autre dossier recensé rue Courbe depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarrant

Autres types d'autorisations à Sarrant