Permis de construire Locaux N° 03241613A1008

Permis de construire à Sarrant pour 120 m² de locaux - Mestrevidal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 022 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mestrevidal, Sarrant (32120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03241613A1008, instruit par la commune de Sarrant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 03241613A1008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03241613A1008, délivré le 31 mars 2014 à Sarrant (Gers, Occitanie), pour un projet situé Mestrevidal, Sarrant (32120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 022 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

15/03/2016

Autorisation

31/03/2014

Chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sarrant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mestrevidal

Territoire administratif

Commune: Sarrant Code postal 32120 Identifiant INSEE 32416
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESTRAMIAC (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03241613A1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mars 2014
Date de dépôt	15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 022 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mestrevidal, Sarrant (32120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03241613A1008, instruit par la commune de Sarrant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarrant

PC n°0324162500006 Locaux Autorisé

2451 Route De Mauvezin

Sarrant (32120)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 1 652 m² SDP EARL D EN BARTHET

PC n°0324162500003 Locaux Autorisé

573 Route Du Cause

Sarrant (32120)

Nouvelle construction

06 juin 2025 460 m² SDP PHOTOSOL MOBEXI

PC n°0324162500002 Locaux Autorisé

En Louison

Sarrant (32120)

Extension sans transformation

18 avr. 2025 1 049 m² SDP

PC n°03241623L0006 Locaux Commencé

192 Ch De L'ange

Sarrant (32120)

Nouvelle construction

21 déc. 2023 26 m² SDP

PC n°03241623L0005 Logement Terminé

Ch De Richac

Sarrant (32120)

Extension sans transformation

21 déc. 2023 140 m² SDP

PC n°03241623L0003 Logement Commencé

192 Ch De L'ange

Sarrant (32120)

Nouvelle construction

21 déc. 2023 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sarrant

Permis de démolir à Sarrant

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sarrant

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarrant

Autres types d'autorisations à Sarrant

Caractéristiques du projet