Permis de construire Locaux N° 03241613A1002

Permis de construire n° 03241613A1002 à Sarrant pour 193 m² de locaux, A La Borde Neuve

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 03241613A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03241613A1002 a été délivré le 22 juillet 2013 à Sarrant (Gers, Occitanie), pour un projet situé A La Borde Neuve.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C138A. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 800 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrant

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C138A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Borde Neuve

Territoires administratifs

Commune
Sarrant Code postal 32120 Identifiant INSEE 32416
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 441 m²
Total 248 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 248 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 441 m²
Total locaux 248 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRANT (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241613A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est A La Borde Neuve, à Sarrant (32120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03241613A1002, déposé en mairie de Sarrant.

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