Le permis de construire n° 03241322A0001, délivré le 3 février 2023 à Cap d'Astarac (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Enjouanon.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 364 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 612. Le catalogue de Cap d'Astarac compte 38 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 364 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cap d'Astarac

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 612. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cap d'Astarac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cap d'Astarac Code postal 32140 Identifiant INSEE 32365
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 364 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARCOS (32420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03241322A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cap d'Astarac

DP n°03226021A0002 Locaux Autorisé

Esquerres

Cap d'Astarac (32140)

Nouvelle construction

17 sept. 2021 200 m² SDP

DP n°03236521A0002 Locaux Autorisé

Esquerres

Cap d'Astarac (32140)

Nouvelle construction

17 sept. 2021 200 m² SDP

PC n°03236522A0002 Logement Commencé

Au Lugret

Cap d'Astarac (32140)

Nouvelle construction

24 juin 2022 118 m² SDP

PC n°03236522A0003 Logement Commencé

A Lussan

Cap d'Astarac (32140)

Nouvelle construction

13 mars 2023 104 m² SDP

PC n°03226022A0002 Logement Terminé

Voie Communale Dite Capita Lastaillades

Cap d'Astarac (32140)

Extension sans transformation

22 avr. 2023 42 m² SDP

PC n°03241323A0002 Logement Autorisé

Michon

Cap d'Astarac (32140)

Transformation sans extension

21 juin 2023 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cap d'Astarac

Permis d'aménager à Cap d'Astarac

2 autorisations