Permis de construire Logement N° 03226022A0002

Permis de construire à Cap d'Astarac pour 42 m² de logement - Voie Communale Dite Capita Lastaillades

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2023

Dossier PC n° 03226022A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03226022A0002, délivré le 22 avril 2023 à Cap d'Astarac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale Dite Capita Lastaillades, Cap d'Astarac (32140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B382.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 385 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2024.

Autorisation

22 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
19/06/2023
Autorisation
22/04/2023
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2024

Localisation du projet à Cap d'Astarac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lastaillades

Territoires administratifs

Commune
Cap d'Astarac Code postal 32420 Identifiant INSEE 32365
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03226022A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2023
Date de dépôt 19/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale Dite Capita Lastaillades, Cap d'Astarac (32140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 20 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03226022A0002, instruit par la commune de Cap d'Astarac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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