Permis de construire Logement N° 03241013A1003

Permis de construire n° 03241013A1003 à Samatan pour 183 m² de logement, Rte De Saint-Soulan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 avril 2013

Dossier PC n° 03241013A1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Samatan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03241013A1003 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2013, pour un projet situé Rte De Saint-Soulan.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM440A. L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samatan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 565 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Localisation du projet à Samatan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

BM440A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samatan Code postal 32130 Identifiant INSEE 32410
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 150 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 16 m² 150 m² -166 m² 1 m²
Total 167 m² 33 m² 150 m² 16 m² 150 m² 17 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVERES (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241013A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 avril 2013
Date de dépôt 07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Saint-Soulan, à Samatan (32130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03241013A1003, déposé en mairie de Samatan.

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