Permis de construire Locaux N° 03241012A1025

Permis de construire n° 03241012A1025 à Samatan pour 75 m² de locaux, 6 Rue De La Commanderie

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 03241012A1025

Demandeur

SCI HUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2013 à Samatan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03241012A1025 porte sur un projet situé 6 Rue De La Commanderie. Le dossier a été déposé par SCI HUBERT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN476. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samatan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/02/2013
3
Chantier (DOC)
20/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samatan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samatan Code postal 32130 Identifiant INSEE 32410
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 0 m² 75 m² 4 m² 75 m² -4 m² 75 m²
Total 79 m² 0 m² 75 m² 4 m² 75 m² -4 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 79 m² 0 m² 75 m² 4 m² 75 m² -4 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Entrepôt 79 m² 0 m² 0 m² 4 m² 75 m² -79 m² 0 m²
Total locaux 79 m² 0 m² 75 m² 4 m² 75 m² -4 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
400486619
SIRET
40048661900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
SAMATAN (32130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241012A1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Commanderie, à Samatan (32130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HUBERT et accordé le 20 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 20 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03241012A1025, déposé en mairie de Samatan.

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