Permis de construire Logement N° 03241012A1024

Permis de construire à Samatan pour 191 m² de logement - Lot12 Lot Le Clos Du Chateau Moutet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 03241012A1024

Demandeur

VANDERBAUWEDE

Cette page présente le permis de construire n° 03241012A1024, délivré le 6 février 2013 à Samatan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lot12 Lot Le Clos Du Chateau Moutet, Samatan (32130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VANDERBAUWEDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM596P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2014.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

28/10/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/02/2013
Chantier (DOC)
21/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2014

Localisation du projet à Samatan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BM596P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moutet

Territoire administratif

Commune
Samatan Code postal 32130 Identifiant INSEE 32410
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANDERBAUWEDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790393391
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENNEVELIN (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241012A1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot12 Lot Le Clos Du Chateau Moutet, Samatan (32130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VANDERBAUWEDE et accordé le 6 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013, achèvement déclaré le 28 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03241012A1024, instruit par la commune de Samatan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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