Permis de construire n° 03240824A1002 à Salles-d'Armagnac pour 40 m² de locaux, Rte De Nogaro
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PC n° 03240824A1002
Demandeur
COMMUNE DE SALLES D ARMAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03240824A1002 a été délivré le 18 décembre 2024 à Salles-d'Armagnac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rte De Nogaro. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLES D ARMAGNAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B409, B491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Armagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-d'Armagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Armagnac Code postal 32370 Identifiant INSEE 32408
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 275 m² |
| Total | 235 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 235 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 275 m² |
| Total locaux | 235 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLES D ARMAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204084
- SIRET
- 21320408400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SALLES-D ARMAGNAC (32370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03240824A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |