Permis de construire n° 03240824A1002 à Salles-d'Armagnac pour 40 m² de locaux, route de Nogaro
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PC n° 03240824A1002
Demandeur
COMMUNE DE SALLES D ARMAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03240824A1002 a été délivré le 18 décembre 2024 à Salles-d'Armagnac (Gers, Occitanie), pour un projet situé route de Nogaro. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLES D ARMAGNAC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 850 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 409, B 491. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Salles-d'Armagnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-d'Armagnac
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Armagnac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Armagnac Code postal 32370 Identifiant INSEE 32408
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 850 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 235 m² à 275 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 275 m² |
| Total | 235 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 235 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 275 m² |
| Total locaux | 235 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SALLES D ARMAGNAC, dont l'adresse déclarée est à Salles-D Armagnac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SALLES D ARMAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204084
- SIRET
- 21320408400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALLES-D ARMAGNAC (32370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03240824A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |