Permis de construire n° 03240815A1001 à Salles-d'Armagnac pour 802 m² de locaux, Haut de Perran
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2016
Dossier PC n° 03240815A1001
Demandeur
MS HAUT DE PERRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-d'Armagnac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03240815A1001 a été délivré le 7 février 2016, pour un projet situé Haut de Perran. La demande émane de MS HAUT DE PERRAN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 802 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 806 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 602, B 338, B 340, 340. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Armagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2016
Achèvement (DAACT)
03/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Salles-d'Armagnac
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Armagnac.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut De Perran
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Armagnac Code postal 32370 Identifiant INSEE 32408
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 806 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 802 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 401 m² d'entrepôt et 401 m² d'exploitation agricole et forestière.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 802 m² |
| Total | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Autres activités | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total locaux | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MS HAUT DE PERRAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Salles-D Armagnac. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
MS HAUT DE PERRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812222743
- SIRET
- 81222274300013
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SALLES-D ARMAGNAC (32370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03240815A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |