Permis de construire Locaux N° 03240720A1002

Permis de construire à Saint-Soulan pour 1 127 m² de locaux - Thoumazo

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 03240720A1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03240720A1002, délivré le 12 avril 2021 à Saint-Soulan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Thoumazo, Saint-Soulan (32220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 127 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM102, AM86, AM76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 401 m²

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
21/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Soulan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM102 AM86 AM76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thoumazo

Territoire administratif

Commune
Saint-Soulan Code postal 32220 Identifiant INSEE 32407
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SOULAN (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03240720A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Thoumazo, Saint-Soulan (32220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03240720A1002, instruit par la commune de Saint-Soulan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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