Permis de construire Logement N° 03240721A1001

Permis de construire à Saint-Soulan pour 169 m² de logement - Rte De Samatan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 03240721A1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03240721A1001, délivré le 6 juillet 2021 à Saint-Soulan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rte De Samatan, Saint-Soulan (32220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK242, AK239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 530 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

17/06/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
12/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2025

Localisation du projet à Saint-Soulan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK242 AK239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Soulan Code postal 32220 Identifiant INSEE 32407
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENILLES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03240721A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Samatan, Saint-Soulan (32220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2022, achèvement déclaré le 17 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03240721A1001, instruit par la commune de Saint-Soulan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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