Permis de construire Locaux N° 03239820G0004

Permis de construire à Saint-Mont pour 1 347 m² de locaux - La Fin Du Saget

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 513 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fin Du Saget, Saint-Mont (32400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 25 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03239820G0004, instruit par la commune de Saint-Mont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 03239820G0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03239820G0004, délivré le 1 février 2021 à Saint-Mont (Gers, Occitanie), pour un projet situé La Fin Du Saget, Saint-Mont (32400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 347 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP156, AP157, AP213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 513 m²

Surface existante avant

2 824 m²

Surface créée

1 347 m²

Variation nette

+1 263 m²

Surface totale après

4 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/02/2021

Chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Localisation du projet à Saint-Mont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP156 AP157 AP213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mont Code postal 32400 Identifiant INSEE 32398
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 824 m²	1 347 m²	0 m²	84 m²	0 m²	1 263 m²	4 087 m²
Total	2 824 m²	1 347 m²	0 m²	84 m²	0 m²	1 263 m²	4 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	711 m²	0 m²	84 m²	0 m²	627 m²
Industrie	2 113 m²	1 347 m²	0 m²	1 347 m²	3 460 m²
Total locaux	2 824 m²	1 347 m²	84 m²	1 263 m²	4 087 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MONT (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03239820G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 513 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fin Du Saget, Saint-Mont (32400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 25 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03239820G0004, instruit par la commune de Saint-Mont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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