Permis de construire Locaux N° 03239820G0003

Permis de construire à Saint-Mont pour 211 m² de locaux - 59 Imp De Pecastay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 051 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Imp De Pecastay, Saint-Mont (32400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DESCOUBET et accordé le 15 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03239820G0003, instruit par la commune de Saint-Mont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 03239820G0003

Demandeur

DESCOUBET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03239820G0003, délivré le 15 décembre 2020 à Saint-Mont (Gers, Occitanie), pour un projet situé 59 Imp De Pecastay, Saint-Mont (32400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DESCOUBET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 051 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en commerce et services, 89 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO182, AO183, AO273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 051 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/12/2020

Chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO182 AO183 AO273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mont Code postal 32400 Identifiant INSEE 32398
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	177 m²	178 m²	33 m²	0 m²	33 m²	178 m²	355 m²
Total	177 m²	178 m²	33 m²	0 m²	33 m²	178 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	89 m²	33 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Agricole et forestier	177 m²	89 m²	0 m²	33 m²	56 m²	233 m²
Total locaux	177 m²	178 m²	33 m²	33 m²	178 m²	355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESCOUBET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 515212223
SIRET: 51521222300017
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: RISCLE (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03239820G0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 051 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Imp De Pecastay, Saint-Mont (32400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DESCOUBET et accordé le 15 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03239820G0003, instruit par la commune de Saint-Mont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mont

PC n°0323982500001 Logement Autorisé

86 Ch De Bernichou

Saint-Mont (32400)

Nouvelle construction

10 juin 2025 96 m² SDP

PC n°0323982200002 Logement Terminé

1289 Route De Corneillan

Saint-Mont (32400)

Extension sans transformation

15 févr. 2023 61 m² SDP

PC n°03239821G1002 Logement Autorisé

A Peille

Saint-Mont (32400)

Nouvelle construction

12 févr. 2022 61 m² SDP

PC n°03239820G0004 Locaux Terminé

La Fin Du Saget

Saint-Mont (32400)

Extension sans transformation

01 févr. 2021 1 347 m² SDP

PC n°03239820G0002 Logement Commencé

A Jean Labaque

Saint-Mont (32400)

Nouvelle construction

07 nov. 2020 511 m² SDP SA GASCONNE D'H L M

DP n°03239818G0006 Locaux Autorisé

Aux Charmettes

Saint-Mont (32400)

Nouvelle construction

01 juin 2018 9 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS

Autres types d'autorisations à Saint-Mont

Permis d'aménager à Saint-Mont

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Mont

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Mont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mont

Autres types d'autorisations à Saint-Mont

Caractéristiques du projet