Permis de construire Locaux N° 03239820G0003

Permis de construire n° 03239820G0003 à Saint-Mont pour 211 m² de locaux, 59 Imp De Pecastay

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 03239820G0003

Demandeur

DESCOUBET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2020 à Saint-Mont (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03239820G0003 porte sur un projet situé 59 Imp De Pecastay. Le demandeur déclaré est DESCOUBET.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 051 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en exploitation agricole et forestière et 89 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO182, AO183, AO273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 051 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO182 AO183 AO273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mont Code postal 32400 Identifiant INSEE 32398
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 177 m² 178 m² 33 m² 0 m² 33 m² 178 m² 355 m²
Total 177 m² 178 m² 33 m² 0 m² 33 m² 178 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 177 m² 89 m² 0 m² 0 m² 33 m² 56 m² 233 m²
Commerce et services 0 m² 89 m² 33 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 177 m² 178 m² 33 m² 0 m² 33 m² 178 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESCOUBET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
515212223
SIRET
51521222300017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
RISCLE (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03239820G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 051 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 59 Imp De Pecastay, à Saint-Mont (32400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DESCOUBET et accordé le 15 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03239820G0003, déposé en mairie de Saint-Mont.

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