Permis de construire n° 03239714A1002 à Saint-Michel pour 649 m² de locaux, Bourgade
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 septembre 2014
Dossier PC n° 03239714A1002
Demandeur
EARL PERES JACQUES ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bourgade, le permis de construire n° 03239714A1002 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2014 à Saint-Michel (Gers, Occitanie). Le projet est porté par EARL PERES JACQUES ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS88, ZS86, ZS40. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Michel
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourgade
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 32300 Identifiant INSEE 32397
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 649 m² |
| Total | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 649 m² |
| Total locaux | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PERES JACQUES ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441020484
- SIRET
- 44102048400016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-MICHEL (32300)
Autres dossiers de EARL PERES JACQUES ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03239714A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |