Permis de construire Locaux N° 03239715A1002

Permis de construire n° 03239715A1002 à Saint-Michel pour 756 m² de locaux, Le Menicou

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 03239715A1002

Demandeur

DU MENICOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03239715A1002, délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Michel (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Le Menicou. Le projet est porté par DU MENICOU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI113, ZI112, ZI114. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 200 m²

Surface existante avant

2 018 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

2 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI113 ZI112 ZI114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Menicou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel Code postal 32300 Identifiant INSEE 32397
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 018 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 2 774 m²
Total 2 018 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 2 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 018 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 2 774 m²
Total locaux 2 018 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 2 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MENICOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
417705142
SIRET
41770514200012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
SAINT-MICHEL (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03239715A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Menicou, à Saint-Michel (32300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DU MENICOU et accordée le 28 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03239715A1002, déposé en mairie de Saint-Michel.

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