Permis de construire n° 03239012N1005 à Saint-Martin-d'Armagnac pour 96 m² de locaux
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2013
Dossier PC n° 03239012N1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Armagnac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03239012N1005 a été délivré le 31 mars 2013.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 951 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B727, B203, B470. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Armagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Armagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Armagnac Code postal 32110 Identifiant INSEE 32390
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 593 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 593 m² |
| Total | 593 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 593 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 593 m² |
| Total locaux | 593 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 593 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D ARMAGNAC (32110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03239012N1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |