Permis de construire n° 03239016A1001 à Saint-Martin-d'Armagnac pour 738 m² de locaux, N 18 Sancet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 03239016A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé N 18 Sancet, le permis de construire n° 03239016A1001 a été délivré le 28 juillet 2016 à Saint-Martin-d'Armagnac (Gers, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B776, B774, B698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Armagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Armagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sancet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Armagnac Code postal 32110 Identifiant INSEE 32390
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² |
| Locaux | 200 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 938 m² |
| Total | 505 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 938 m² |
| Total locaux | 200 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D ARMAGNAC (32110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03239016A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |