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Permis de construire Locaux N° 03238917A1005

Permis de construire à Saint-Martin pour 208 m² de locaux - Puntoun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 654 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puntoun, Saint-Martin (32300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIEUTORT et accordé le 11 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 7 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03238917A1005, instruit par la commune de Saint-Martin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 03238917A1005

Demandeur

RIEUTORT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03238917A1005, délivré le 11 avril 2018 à Saint-Martin (Gers, Occitanie), pour un projet situé Puntoun, Saint-Martin (32300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIEUTORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C890, C889, C888.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 654 m²

Surface existante avant

1 438 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

1 646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/04/2018

Chantier (DOC)

07/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Localisation du projet à Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C890 C889 C888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puntoun

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin Code postal 32300 Identifiant INSEE 32389
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 438 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	1 646 m²
Total	1 438 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	1 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 438 m²	0 m²	0 m²	1 438 m²
Entrepôt	0 m²	208 m²	208 m²	208 m²
Total locaux	1 438 m²	208 m²	208 m²	1 646 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIEUTORT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799271267
SIRET: 79927126700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03238917A1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 654 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puntoun, Saint-Martin (32300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIEUTORT et accordé le 11 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 7 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03238917A1005, instruit par la commune de Saint-Martin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Ch De Saint-Martin La Claverie

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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