Permis de construire Locaux N° 03238917A1005

Permis de construire n° 03238917A1005 à Saint-Martin pour 208 m² de locaux, Puntoun

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 03238917A1005

Demandeur

RIEUTORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03238917A1005 a été délivré le 11 avril 2018 à Saint-Martin (Gers, Occitanie), pour un projet situé Puntoun. Le projet est porté par RIEUTORT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C890, C889, C888. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 654 m²

Surface existante avant

1 438 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2018
Chantier (DOC)
07/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2018

Localisation du projet à Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C890 C889 C888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puntoun

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin Code postal 32300 Identifiant INSEE 32389
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 438 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 646 m²
Total 1 438 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m²
Autres activités 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
dont Entrepôt 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 1 438 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIEUTORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799271267
SIRET
79927126700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT-MARTIN (32300)

Autres dossiers de RIEUTORT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03238917A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 654 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Puntoun, à Saint-Martin (32300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RIEUTORT et accordée le 11 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 7 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03238917A1005, déposé en mairie de Saint-Martin.

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