Permis de construire n° 03238915A1004 à Saint-Martin pour 383 m² de locaux, Puntoun
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 03238915A1004
Demandeur
RIEUTORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Puntoun, le permis de construire n° 03238915A1004 a été délivré le 17 février 2016 à Saint-Martin (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est RIEUTORT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C273, C275, C276. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin Code postal 32300 Identifiant INSEE 32389
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 055 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 438 m² |
| Total | 1 055 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 055 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 438 m² |
| Total locaux | 1 055 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIEUTORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799271267
- SIRET
- 79927126700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-MARTIN (32300)
Autres dossiers de RIEUTORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03238915A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |