Permis de construire Locaux N° 03238823A1001

Permis de construire n° 03238823A1001 à Sainte-Marie pour 596 m² de locaux, A Larruhaut

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 03238823A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Larruhaut, le permis de construire n° 03238823A1001 a été délivré le 25 mai 2023 à Sainte-Marie (Gers, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A168, A172, A173. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

269 722 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

1 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
02/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A168 A172 A173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 32200 Identifiant INSEE 32388
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 1 100 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 1 696 m²
Total 1 300 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 1 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 100 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 1 696 m²
Total locaux 1 100 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 1 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03238823A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 722 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe A Larruhaut, à Sainte-Marie (32200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03238823A1001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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