Déclaration préalable n° 0323882502006 à Sainte-Marie pour 519 m² de locaux, 1945 Chemin De Saint-Martin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier DP n° 0323882502006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0323882502006, accordée le 10 février 2026 à Sainte-Marie (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 1945 Chemin De Saint-Martin.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 509 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E755, E756, E758. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 32200 Identifiant INSEE 32388
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE MARIE (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0323882502006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |