Permis de construire Locaux N° 0323812600001

Permis de construire n° 0323812600001 à Saint-Jean-le-Comtal pour 3 104 m² de locaux, Impasse Verdier

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0323812600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2026 à Saint-Jean-le-Comtal (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0323812600001 porte sur un projet situé Impasse Verdier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 898 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont E12, E275, E302. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Comtal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 354 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

3 104 m²

Variation nette

+3 104 m²

Surface totale après

3 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E12 E275 E302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Verdier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Comtal Code postal 32550 Identifiant INSEE 32381
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 0 m² 2 898 m² 206 m² 0 m² 0 m² 3 104 m² 3 104 m²
Total 140 m² 2 898 m² 206 m² 0 m² 0 m² 3 104 m² 3 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 898 m² 2 898 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 2 898 m² 206 m² 0 m² 0 m² 3 104 m² 3 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-LE-COMTAL (32550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323812600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 354 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse Verdier, à Saint-Jean-le-Comtal (32550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0323812600001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Comtal.

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