Permis de construire n° 0323732500002 à Sainte-Dode pour 16 m² de locaux, 3614 route Departementale N_
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 0323732500002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE DODE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0323732500002, délivré le 30 juin 2025 à Sainte-Dode (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 3614 route Departementale N_. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE DODE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 550 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gers, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 89, ZC 145. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Dode, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Dode
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Dode.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Dode Code postal 32170 Identifiant INSEE 32373
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 550 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 763 m² à 779 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 763 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 779 m² |
| Total | 763 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 763 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 779 m² |
| Total locaux | 763 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 779 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE DODE, dont l'adresse déclarée est à Sainte Dode. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE DODE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203730
- SIRET
- 21320373000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE DODE (32170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0323732500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |