Le permis de construire n° 03237324A0007 a été délivré le 3 février 2025 à Sainte-Dode (Gers, Occitanie), à l'adresse 1911 route des Peyrots Les Brunets. La demande émane de SCI BEAUREGARD.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 24 m² issus de transformation sur un terrain de 4 611 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 126. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Dode.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 611 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/02/2025

Autorisation

03/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Dode

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 126. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Dode est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brunets

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Dode Code postal 32170 Identifiant INSEE 32373
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 611 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 24 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 24 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 24 m² à 132 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	108 m²	24 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Locaux	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	-24 m²	0 m²
Total	24 m²	108 m²	24 m²	24 m²	108 m²	132 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BEAUREGARD, dont l'adresse déclarée est à Kaysersberg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BEAUREGARD

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433517349
SIRET: 43351734900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: KAYSERSBERG (68240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03237324A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 février 2025
Date de dépôt	03/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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