Permis de construire Locaux N° 03237220L1005

Permis de construire n° 03237220L1005 à Saint-Cricq pour 496 m² de locaux, Place De La Mairie

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 03237220L1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03237220L1005 a été délivré le 12 octobre 2020 à Saint-Cricq (Gers, Occitanie), pour un projet situé Place De La Mairie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cricq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 311 m²

Surface existante avant

2 829 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

3 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cricq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB18 AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cricq Code postal 32430 Identifiant INSEE 32372
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 2 759 m² 496 m² 0 m² 267 m² 0 m² 229 m² 2 988 m²
Total 2 829 m² 496 m² 0 m² 267 m² 0 m² 229 m² 3 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 759 m² 496 m² 0 m² 267 m² 0 m² 229 m² 2 988 m²
Total locaux 2 759 m² 496 m² 0 m² 267 m² 0 m² 229 m² 2 988 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CRICQ (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03237220L1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place De La Mairie, à Saint-Cricq (32430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03237220L1005, déposé en mairie de Saint-Cricq.

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