Permis de construire n° 03237215A1004 à Saint-Cricq pour 32 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 03237215A1004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CRICQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03237215A1004, délivré le 12 octobre 2015 à Saint-Cricq (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Pl De La Mairie. COMMUNE DE SAINT CRICQ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cricq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
07/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Cricq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cricq Code postal 32430 Identifiant INSEE 32372
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 32 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 28 m² | 122 m² |
| Total | 94 m² | 32 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 28 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 m² | 32 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 28 m² | 92 m² |
| Autres activités | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total locaux | 94 m² | 32 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 28 m² | 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CRICQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203722
- SIRET
- 21320372200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-CRICQ (32430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03237215A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |