Permis de construire n° 03237121A1001 à Saint-Créac pour 234 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 03237121A1001
Demandeur
EURL MORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Village, le permis de construire n° 03237121A1001 a été délivré le 21 décembre 2021 à Saint-Créac (Gers, Occitanie). Le projet est porté par EURL MORET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI27. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Créac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Créac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Créac Code postal 32380 Identifiant INSEE 32371
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total locaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL MORET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822897088
- SIRET
- 82289708800016
- Code APE (NAF)
- 43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Localisation
- SAINT-CREAC (32380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03237121A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |