Permis de construire Locaux N° 03237114A1001

Permis de construire à Saint-Créac pour 50 m² de locaux - La Boubee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 855 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Boubee, Saint-Créac (32380).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 25 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03237114A1001, instruit par la commune de Saint-Créac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 03237114A1001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03237114A1001, délivré le 13 novembre 2014 à Saint-Créac (Gers, Occitanie), pour un projet situé La Boubee, Saint-Créac (32380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD3, ZD4, ZD16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 855 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

81 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2015.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt

25/07/2015

Autorisation

13/11/2014

Chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2015

Localisation du projet à Saint-Créac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD3 ZD4 ZD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boubee

Territoire administratif

Commune: Saint-Créac Code postal 32380 Identifiant INSEE 32371
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	81 m²
Total	31 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	31 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	81 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CREAC (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03237114A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 novembre 2014
Date de dépôt	25/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 855 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Boubee, Saint-Créac (32380).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 25 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03237114A1001, instruit par la commune de Saint-Créac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Créac

PC n°03237124A1001 Logement Commencé

En Sirac

Saint-Créac (32380)

Transformation avec extension

09 sept. 2024 265 m² SDP

PC n°03237123A1002 Locaux Commencé

500 Chem D En Mansaut Lassalle

Saint-Créac (32380)

Nouvelle construction

13 août 2024 352 m² SDP DLSC32

PC n°03237121A1001 Locaux Commencé

Au Village

Saint-Créac (32380)

Nouvelle construction

21 déc. 2021 234 m² SDP EURL MORET

DP n°03237121A2001 Locaux Autorisé

Village

Saint-Créac (32380)

Nouvelle construction

30 sept. 2021 3 m² SDP SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

PC n°03237116A1002 Logement Terminé

A Larribere

Saint-Créac (32380)

Extension sans transformation

14 juin 2016 248 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Créac

Permis de démolir à Saint-Créac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Créac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Créac

Autres types d'autorisations à Saint-Créac

Caractéristiques du projet