Permis de construire n° 03237114A1001 à Saint-Créac pour 50 m² de locaux, La Boubee
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 03237114A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03237114A1001, délivré le 13 novembre 2014 à Saint-Créac (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé La Boubee.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD3, ZD4, ZD16. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Créac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
25/07/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Créac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boubee
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Créac Code postal 32380 Identifiant INSEE 32371
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 81 m² |
| Total | 31 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 31 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 81 m² |
| Total locaux | 31 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CREAC (32380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03237114A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |