Permis de construire n° 03237019L1007 à Saint-Clar pour 825 m² de locaux, 5598 A Labarthete
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PC n° 03237019L1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clar (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03237019L1007 a été délivré le 30 octobre 2019, pour un projet situé 5598 A Labarthete.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 825 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 174 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/01/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 15, AB 16. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, A Labarthete, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Clar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar Code postal 32380 Identifiant INSEE 32370
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 174 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 825 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 800 m² d'industrie et 25 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 330 m² à 1 945 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 330 m² | 825 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 615 m² | 1 945 m² |
| Total | 1 330 m² | 825 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 615 m² | 1 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 330 m² | 825 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 615 m² | 1 945 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 205 m² |
| dont Industrie | 1 150 m² | 800 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 590 m² | 1 740 m² |
| Total locaux | 1 330 m² | 825 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 615 m² | 1 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAR (32380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03237019L1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 15, AB 16 à Saint-Clar (32380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, A Labarthete à Saint-Clar (32380)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie A Labarthete depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.