Permis de construire Locaux N° 03237018L1007

Permis de construire n° 03237018L1007 à Saint-Clar pour 55 m² de locaux, 5598 A Labarthete

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 03237018L1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5598 A Labarthete, le permis de construire n° 03237018L1007 a été délivré le 3 janvier 2019 à Saint-Clar (Gers, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB16. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 174 m²

Surface existante avant

1 275 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/01/2019
3
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB15 AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clar Code postal 32380 Identifiant INSEE 32370
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 275 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 330 m²
Total 1 275 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 275 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 330 m²
dont Bureaux 125 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 180 m²
dont Industrie 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m²
Total locaux 1 275 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAR (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03237018L1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 174 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5598 A Labarthete, à Saint-Clar (32380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03237018L1007, déposé en mairie de Saint-Clar.

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