Permis de construire n° 03236923A0003 à Sainte-Christie-d'Armagnac pour 204 m² de logement, ""Bourrouillon""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 03236923A0003
Demandeur
LI8ERTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2023 à Sainte-Christie-d'Armagnac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03236923A0003 porte sur un projet situé ""Bourrouillon"". LI8ERTY porte le projet.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 8 405 m², le programme représente 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 924, A 925, A 926. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Christie-d'Armagnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
05/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Christie-d'Armagnac
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Christie-d'Armagnac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Christie-d'Armagnac Code postal 32370 Identifiant INSEE 32369
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 405 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 204 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LI8ERTY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ste Christie D Armagnac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LI8ERTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930108675
- SIRET
- 93010867500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- STE CHRISTIE D ARMAGNAC (32370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03236923A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |