Déclaration préalable n° 03236923A0001 à Sainte-Christie-d'Armagnac pour 521 m² de locaux, ""A Mormes""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier DP n° 03236923A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03236923A0001, accordée le 23 janvier 2023 à Sainte-Christie-d'Armagnac (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé ""A Mormes"".
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 521 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 467 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 22 jours. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 887. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Christie-d'Armagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Christie-d'Armagnac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 887. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Christie-d'Armagnac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Christie-d'Armagnac Code postal 32370 Identifiant INSEE 32369
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 467 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 521 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 521 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 521 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² |
| Total | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² |
| dont Industrie | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | -521 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Total locaux | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANCIET (32370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03236923A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |