Permis de construire Locaux N° 03236216A1003

Permis de construire n° 03236216A1003 à Saint-Aunix-Lengros pour 19 m² de locaux, Pl De La Mairie

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 03236216A1003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUNIX LENGROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03236216A1003 a été délivré le 3 juillet 2017 à Saint-Aunix-Lengros (Gers, Occitanie), pour un projet situé Pl De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUNIX LENGROS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B298. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aunix-Lengros.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2018

Localisation du projet à Saint-Aunix-Lengros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aunix-Lengros Code postal 32160 Identifiant INSEE 32362
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 170 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 170 m²
Total 340 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Autres activités 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 151 m²
dont Entrepôt 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 151 m²
Total locaux 170 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUNIX LENGROS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213203623
SIRET
21320362300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-AUNIX-LENGROS (32160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03236216A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl De La Mairie, à Saint-Aunix-Lengros (32160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUNIX LENGROS et accordé le 3 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03236216A1003, déposé en mairie de Saint-Aunix-Lengros.

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