Permis de construire Locaux N° 03236214A1002

Permis de construire à Saint-Aunix-Lengros pour 336 m² de locaux - Quart Mairie

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 03236214A1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03236214A1002, délivré le 20 août 2014 à Saint-Aunix-Lengros (Gers, Occitanie), pour un projet situé Quart Mairie, Saint-Aunix-Lengros (32160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C47, C46, C45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 697 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt
31/05/2015
Autorisation
20/08/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2015

Localisation du projet à Saint-Aunix-Lengros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C47 C46 C45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quart Mairie

Territoire administratif

Commune
Saint-Aunix-Lengros Code postal 32160 Identifiant INSEE 32362
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUNIX-LENGROS (32160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03236214A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 août 2014
Date de dépôt 31/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quart Mairie, Saint-Aunix-Lengros (32160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03236214A1002, instruit par la commune de Saint-Aunix-Lengros.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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