Permis de construire Logement N° 03235318A1001

Permis de construire n° 03235318A1001 à Sabaillan pour 206 m² de logement, Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 03235318A1001

Demandeur

COMMUNE DE SABAILLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Village, le permis de construire n° 03235318A1001 a été délivré le 18 juin 2018 à Sabaillan (Gers, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SABAILLAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD103, AD42, AD96. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sabaillan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
31/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sabaillan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD103 AD42 AD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sabaillan Code postal 32420 Identifiant INSEE 32353
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 206 m² 0 m² 204 m² 0 m² 2 m² 206 m²
Total 204 m² 206 m² 0 m² 204 m² 0 m² 2 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SABAILLAN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213203532
SIRET
21320353200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SABAILLAN (32420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03235318A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Au Village, à Sabaillan (32420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SABAILLAN et accordé le 18 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03235318A1001, déposé en mairie de Sabaillan.

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