Permis de construire n° 03235317A1004 à Sabaillan pour 777 m² de locaux, Lieu-Dit Macon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PC n° 03235317A1004
Demandeur
EARL ABADIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Macon, le permis de construire n° 03235317A1004 a été délivré le 11 décembre 2017 à Sabaillan (Gers, Occitanie). La demande émane de EARL ABADIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN119, AN120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sabaillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sabaillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
| Total | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
| Total locaux | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ABADIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379929755
- SIRET
- 37992975500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SABAILLAN (32420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03235317A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |