Permis de construire n° 03234813A1004 à Roquelaure pour 323 m² de locaux, Le Grand Comte
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 03234813A1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03234813A1004, délivré le 16 juillet 2013 à Roquelaure (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Le Grand Comte.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 703 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 269 m² en exploitation agricole et forestière et 54 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E17, E16, E15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquelaure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Roquelaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Comte
Territoires administratifs
- Commune
- Roquelaure Code postal 32810 Identifiant INSEE 32348
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 579 m² |
| Total | 256 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 256 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 525 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 256 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUELAURE (32810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03234813A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |