Permis de construire Locaux N° 03234813A1003

Permis de construire n° 03234813A1003 à Roquelaure pour 1 176 m² de locaux, Embarracoume

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 03234813A1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03234813A1003 a été délivré le 18 juillet 2013 à Roquelaure (Gers, Occitanie), pour un projet situé Embarracoume.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 176 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B148, B797, B798. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquelaure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 202 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquelaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B148 B797 B798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Embarracoume

Territoires administratifs

Commune
Roquelaure Code postal 32810 Identifiant INSEE 32348
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Total 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Total locaux 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUELAURE (32810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03234813A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 202 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Embarracoume, à Roquelaure (32810).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03234813A1003, déposé en mairie de Roquelaure.

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