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Permis de construire Locaux N° 03234421G0001

Permis de construire à Riscle pour 1 564 m² de locaux - Rue De La Menoue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 434 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Menoue, Riscle (32400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR et accordé le 24 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234421G0001, instruit par la commune de Riscle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 03234421G0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03234421G0001, délivré le 24 février 2021 à Riscle (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Menoue, Riscle (32400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 434 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 782 m² en commerce et services, 782 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C152, C171, C890.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 434 m²

Surface existante avant

25 970 m²

Surface créée

1 564 m²

Variation nette

+1 564 m²

Surface totale après

27 534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/02/2021

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Localisation du projet à Riscle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C152 C171 C890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Riscle Code postal 32400 Identifiant INSEE 32344
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 970 m²	1 564 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 564 m²	27 534 m²
Total	25 970 m²	1 564 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 564 m²	27 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	25 970 m²	782 m²	782 m²	26 752 m²
Entrepôt	0 m²	782 m²	782 m²	782 m²
Total locaux	25 970 m²	1 564 m²	1 564 m²	27 534 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 381996214
SIRET: 38199621400023
Code APE (NAF): 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation: RISCLE (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03234421G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 434 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Menoue, Riscle (32400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR et accordé le 24 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234421G0001, instruit par la commune de Riscle.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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