Permis de construire Logement N° 03234419G0011

Permis de construire n° 03234419G0011 à Riscle pour 90 m² de logement, 5217 Rue Des Francs Jardins

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 03234419G0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riscle (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03234419G0011 a été délivré le 23 juillet 2020, pour un projet situé 5217 Rue Des Francs Jardins.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI165, AI166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riscle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2020
3
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riscle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI165 AI166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riscle Code postal 32400 Identifiant INSEE 32344
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 56 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 56 m² 34 m² 56 m² 0 m² 56 m² 34 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RISCLE (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03234419G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5217 Rue Des Francs Jardins, à Riscle (32400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234419G0011, déposé en mairie de Riscle.

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