Permis de construire n° 03234314A1002 à Riguepeu pour 50 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 03234314A1002
Demandeur
COMMUNE DE RIGUEPEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Village, le permis de construire n° 03234314A1002 a été délivré le 23 octobre 2014 à Riguepeu (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIGUEPEU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB13, AB14. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riguepeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
08/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Riguepeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 297 m² |
| Total | 247 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 247 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 297 m² |
| Total locaux | 247 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIGUEPEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203433
- SIRET
- 21320343300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RIGUEPEU (32320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03234314A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 08/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |