Permis de construire Locaux N° 03234313A1002

Permis de construire n° 03234313A1002 à Riguepeu pour 181 m² de locaux, Le Raguet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 03234313A1002

Demandeur

GAEC LA FERME DU RAGUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03234313A1002, délivré le 21 mars 2013 à Riguepeu (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Le Raguet. La demande émane de GAEC LA FERME DU RAGUET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C535, C534, C533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riguepeu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 225 m²

Surface existante avant

1 139 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
15/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2015

Localisation du projet à Riguepeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C535 C534 C533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Raguet

Territoires administratifs

Commune
Riguepeu Code postal 32320 Identifiant INSEE 32343
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 139 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 320 m²
Total 1 139 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 108 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 289 m²
Autres activités 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
dont Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Total locaux 1 139 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME DU RAGUET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
790008528
SIRET
79000852800016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
RIGUEPEU (32320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03234313A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Raguet, à Riguepeu (32320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LA FERME DU RAGUET et accordée le 21 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 28 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234313A1002, déposé en mairie de Riguepeu.

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