Permis de construire Locaux N° 03234313A1002

Permis de construire à Riguepeu pour 181 m² de locaux - Le Raguet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Raguet, Riguepeu (32320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA FERME DU RAGUET et accordé le 21 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 28 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234313A1002, instruit par la commune de Riguepeu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 03234313A1002

Demandeur

GAEC LA FERME DU RAGUET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03234313A1002, délivré le 21 mars 2013 à Riguepeu (Gers, Occitanie), pour un projet situé Le Raguet, Riguepeu (32320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FERME DU RAGUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C535, C534, C533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 225 m²

Surface existante avant

1 139 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2015

Localisation du projet à Riguepeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C535 C534 C533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Raguet

Territoire administratif

Commune: Riguepeu Code postal 32320 Identifiant INSEE 32343
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 139 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	1 320 m²
Total	1 139 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²
Agricole et forestier	1 108 m²	181 m²	181 m²	1 289 m²
Total locaux	1 139 m²	181 m²	181 m²	1 320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME DU RAGUET

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 790008528
SIRET: 79000852800016
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: RIGUEPEU (32320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03234313A1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Raguet, Riguepeu (32320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA FERME DU RAGUET et accordé le 21 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 28 février 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234313A1002, instruit par la commune de Riguepeu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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02 avr. 2013 64 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Riguepeu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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