Permis de construire Logement N° 03234225A1001

Permis de construire n° 03234225A1001 à Ricourt pour 75 m² de logement, 2607 Rte De Marciac

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2607 Rte De Marciac, à Ricourt (32230).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03234225A1001, déposé en mairie de Ricourt.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2025

Dossier PC n° 03234225A1001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2607 Rte De Marciac, le permis de construire n° 03234225A1001 a été délivré le 26 avril 2025 à Ricourt (Gers, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B231. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ricourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ricourt Code postal 32230 Identifiant INSEE 32342
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	335 m²	75 m²	0 m²	75 m²	410 m²
Locaux	75 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Total	410 m²	75 m²	75 m²	0 m²	410 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RICOURT (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03234225A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2607 Rte De Marciac, à Ricourt (32230).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03234225A1001, déposé en mairie de Ricourt.

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