Permis de construire Logement N° 03234215A1001

Permis de construire n° 03234215A1001 à Ricourt pour 332 m² de logement, Chem De Berducat A Cassoulet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 03234215A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2016 à Ricourt (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03234215A1001 porte sur un projet situé Chem De Berducat A Cassoulet.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale logement.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C08. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 635 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ricourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C08

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Cassoulet

Territoires administratifs

Commune
Ricourt Code postal 32230 Identifiant INSEE 32342
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 438 m²
Locaux 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² -332 m² 0 m²
Total 438 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 438 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03234215A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De Berducat A Cassoulet, à Ricourt (32230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03234215A1001, déposé en mairie de Ricourt.

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